Décision (PESC) 2018/1940 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1940
RattachementDécision (PESC) 2018/1940
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1940)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2018/1940EUR-Lex →

(5) Les motifs de désignation concernant huit personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II devraient être modifiés. De plus, les informations concernant toutes les personnes inscrites dans cette annexe devraient être mises à jour.

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