Version d'origine : acte du 10/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2018/1941
RattachementDécision (PESC) 2018/1941
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1941)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2018/1941EUR-Lex →
La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
«d) des conseils stratégiques au ministère des affaires intérieures, au directeur général de la police et au directeur général de la gendarmerie, afin de permettre en aval l'interopérabilité et l'utilisation coordonnée des forces de défense et de sécurité intérieure en République centrafricaine.»
2) À l'article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2018 au 19 septembre 2020 s'élève à 26 131 485 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.