(1) Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610 établissant une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA).
Décision (PESC) 2018/1941 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1941
RattachementDécision (PESC) 2018/1941
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1941)
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