Version d'origine : acte du 10/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2018/1942
RattachementDécision (PESC) 2018/1942
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1942)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2018/1942EUR-Lex →
La décision 2012/389/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 3, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) atteint ces objectifs en aidant les autorités somaliennes à élaborer les dispositions législatives nécessaires et à mettre en place les autorités judiciaires nécessaires, en fournissant l'encadrement, les conseils, les formations et le matériel nécessaires aux services répressifs somaliens compétents en matière de droit maritime civil et en fournissant des conseils sur les politiques, le commandement, le contrôle et la coordination au ministère de la sécurité intérieure et à la police pour soutenir les initiatives de l'Union et des partenaires internationaux.»
2) À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Somalia pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 s'élève à 66 100 000 EUR.»
3) À l'article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.