(3) Le 15 février 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/226 modifiant la décision 2012/389/PESC et prévoyant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2018.
Décision (PESC) 2018/1942 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1942
RattachementDécision (PESC) 2018/1942
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1942)
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