Décision d'exécution (PESC) 2018/1946 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1946
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1946
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1946)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2018/1946EUR-Lex →

(2) Le 21 novembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations concernant une personne faisant l'objet de mesures restrictives.

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