Décision d'exécution (UE) 2018/1960 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1960
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1960
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1960)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1960EUR-Lex →

Les mesures prises par la Suède, interdisant la mise sur le marché de la machine à relever les quilles Brunswick GSX et de son kit complémentaire de pièces «Advanced Guards» et demandant au fabricant de retirer les machines déjà mises sur le marché, sont justifiées.

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