(1) Le 18 décembre 2013, la Suède a informé la Commission de sa décision du 30 août 2013 d'adopter une mesure de sauvegarde pour interdire la mise sur le marché d'une machine à relever les quilles Brunswick GSX (ci-après la «machine à relever les quilles») et de son kit complémentaire de pièces «Advanced Guards» (ci-après le «kit complémentaire») et retirer lesdits produits du marché. Ces deux produits ont été fabriqués par Brunswick Bowling & Billiards (ci-après le «fabricant»).
Décision d'exécution (UE) 2018/1960 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1960
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1960
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1960)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.