(12) En ce qui concerne les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées aux sections 1.7.4, 1.7.4.1 et 1.7.4.2 relatives aux instructions, la Suède a informé qu'une image apposée sur la machine à relever les quilles et le kit complémentaire était censée indiquer l'endroit où les protecteurs étaient situés, mais que cette image ne correspondait pas à l'endroit où ils étaient effectivement situés sur la machine. Concernant les instructions d'utilisation, la Suède a indiqué qu'il n'y avait pas de notice d'instructions correspondant aux machines livrées et supposée couvrir les différentes opérations à réaliser.
Concernant l'absence de manuel de fonctionnement et de mode d'emploi, le fabricant a indiqué que des manuels traduits avaient été fournis avec les machines et qu'il était donc possible que ces manuels aient été égarés par le bowling inspecté. Les étiquettes n'ayant pas d'incidence sur les fonctions de sécurité n'avaient pas été traduites. En outre, les étiquettes et manuels des machines observés par les inspecteurs pourraient ne pas avoir correspondu à la machine du fait de demandes spécifiques d'inspecteurs régionaux auxquelles le fabricant s'est conformé et de contraintes de temps pour s'adapter à ces demandes.
La Commission estime, sur la base des arguments susmentionnés et compte tenu de l'étude confirmant ces arguments, que les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées aux sections 1.7.4, 1.7.4.1 et 1.7.4.2 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE n'ont pas été respectées en ce qui concerne la machine à relever les quilles et le kit complémentaire.