(2) S'agissant du retrait, la Suède a donné au fabricant la possibilité de corriger les défauts liés à l'environnement de travail de l'opérateur; de reprendre la machine à relever les quilles et le kit complémentaire et de les remplacer par d'autres produits de type identique ou équivalent ne présentant aucun défaut technique; ou de reprendre la machine à relever les quilles et le kit complémentaire et d'indemniser le propriétaire.
Décision d'exécution (UE) 2018/1960 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1960
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1960
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1960)
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