(4) Après avoir reçu la notification de la mesure de sauvegarde par la Suède, la Commission a engagé des consultations avec les parties concernées afin d'entendre leurs points de vue. La Commission a envoyé un courrier au fabricant le 11 avril 2014 et le fabricant a fait part de ses observations le 24 juin 2014. La Commission a rencontré le fabricant le 24 septembre 2014 et le 24 mai 2016. Le fabricant a envoyé des informations complémentaires à la Commission le 6 décembre 2016. La Commission a également échangé à plusieurs reprises des informations avec les autorités suédoises, l'agence suédoise pour l'environnement de travail (échange de courriels, discussions au sein du groupe de travail «Machines» et du groupe de surveillance du marché de machines).
Décision d'exécution (UE) 2018/1960 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1960
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1960
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1960)
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