(6) En 2015, la Suède a informé la Commission que le fabricant n'avait corrigé les irrégularités visées dans la mesure de sauvegarde relative à la machine à relever les quilles et au kit complémentaire qu'au bowling de Gustavsberg.
Décision d'exécution (UE) 2018/1960 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1960
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1960
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1960)
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