(7) Outre ces consultations, la Commission a réalisé une étude indépendante (ci-après l'«étude») afin de déterminer si la machine à relever les quilles et le kit complémentaire respectaient les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe I de la directive 2006/42/CE lorsque la Suède a adopté la mesure de sauvegarde. Aux fins de cette étude, les experts indépendants ont inspecté la machine à relever les quilles avec le kit complémentaire installés à Gustavsberg et ont rencontré les autorités suédoises ainsi que le vice-président Capital Marketing & Engineering du fabricant.
Décision d'exécution (UE) 2018/1960 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1960
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1960
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1960)
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