(8) Les parties concernées ont été consultées sur l'étude de la Commission. Les observations du fabricant ne mettent pas en cause les conclusions de l'étude car elles font référence à la conformité de la machine à relever les quilles et du kit complémentaire installés à Gustavsberg après notification de la mesure de sauvegarde par la Suède à la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2018/1960 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1960
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1960
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1960)
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