(1) Le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil exige que chaque institution crée une fonction d'audit interne qui est exercée dans le respect des normes internationales pertinentes. Les activités d'audit interne au sein de la Commission sont exercées par le service d'audit interne (ci-après, le «service»), qui a été institué le 11 avril 2000. Ce service mène également des activités d'audit interne dans les agences décentralisées de l'Union et les autres organes autonomes bénéficiant de contributions du budget de l'Union.
Décision (UE) 2018/1961 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1961
RattachementDécision (UE) 2018/1961
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018D1961)
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