Décision (UE) 2018/1962 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1962
RattachementDécision (UE) 2018/1962
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018D1962)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1962EUR-Lex →

(3) L'Office mène aussi des enquêtes administratives à l'intérieur des institutions, organes et organismes institués par les traités ou sur la base de ces derniers. Dans le cadre de son mandat d'enquête, l'Office collecte des informations utiles pour l'enquête, y compris des données à caractère personnel, provenant de différentes sources — les pouvoirs publics, des entités privées et des personnes physiques — et les échange avec les institutions, organes et organismes de l'Union, avec les autorités compétentes des États membres et des pays tiers, ainsi qu'avec les organisations internationales avant, pendant et après l'enquête ou les activités de coordination.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).