Décision d'exécution (UE) 2018/1985 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1985
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018D1985)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1985EUR-Lex →

(1) L'autorité compétente d'évaluation de la France a reçu, le 17 mars 2014, une demande d'approbation du micro-organisme Willaertia magna C2c Maky en vue de son utilisation comme substance active dans des produits biocides relevant du type de produits 11 (produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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