(5) Compte tenu de l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques, la Commission considère qu'il n'est pas approprié d'approuver l'utilisation de Willaertia magna C2c Maky dans les produits biocides relevant du type de produits 11.
Décision d'exécution (UE) 2018/1985 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1985
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018D1985)
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