Décision d'exécution (UE) 2018/1985 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1985
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018D1985)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/1985EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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