Décision d'exécution (UE) 2018/1986 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1986
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1986
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018D1986)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2018/1986EUR-Lex →

(10) La présente décision devrait donc couvrir certaines pêcheries de la mer Baltique, de la mer du Nord, des eaux occidentales de l'Atlantique du Nord-Est, de l'Atlantique Est, de la mer Méditerranée et de la mer Noire.

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