Décision d'exécution (UE) 2018/1986 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1986
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1986
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018D1986)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2018/1986EUR-Lex →

(12) Les États membres devraient communiquer les résultats de leur évaluation des risques à l'AECP. L'AECP devrait utiliser ces informations pour coordonner l'évaluation des risques au niveau régional.

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