(13) L'AECP devrait établir une stratégie régionale de gestion des risques qui serait mise en œuvre au moyen d'un plan de déploiement commun, tel que défini à l'article 2, point c), du règlement (CE) no 768/2005 du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2018/1986 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1986
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1986
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018D1986)
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