Décision d'exécution (UE) 2018/1986 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1986
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1986
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018D1986)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d'exécution (UE) 2018/1986EUR-Lex →

(20) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

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