(7) Afin d'assurer la cohérence entre les bassins maritimes, il convient également de réviser le programme spécifique de contrôle et d'inspection établi en vertu de la décision 2014/156/UE, y compris les critères de référence et les obligations en matière de rapport.
Décision d'exécution (UE) 2018/1986 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1986
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1986
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018D1986)
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