Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1993
IntituléExamen
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1993
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1993)
Référencearticle 15 de la décision d'exécution (UE) 2018/1993EUR-Lex →
1. Les modalités prévues par la présente décision sont examinées en fonction des besoins et, en tout état de cause, dans un délai de douze mois à compter de leur désactivation, afin de veiller à ce que les enseignements utiles soient tirés et évalués. Cet examen est effectué au sein du Conseil sur la base des informations communiquées par les États membres, la Commission et le HR.
2. Au besoin, la présente décision peut être révisée, notamment pour répondre aux besoins recensés par le Conseil dans le cadre de l'examen, conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la décision 2014/415/UE du Conseil.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.