Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1993
IntituléDéfinitions
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1993
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1993)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/1993EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «crise», une situation qui a une incidence ou une importance politique telle qu'elle requiert une coordination et une réaction en temps utile au niveau politique de l'Union;
b) «réaction», toute action entreprise en cas de crise pour faire face à ses conséquences négatives.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.