(11) La Commission et le HR ont contribué activement à la définition et à la création du dispositif IPCR en 2013. Depuis l'instauration de l'IPCR, la Commission et le HR ont décidé de manière constante de soutenir le dispositif IPCR et se sont employés à contribuer à sa mise en œuvre. La contribution apportée par la Commission et le HR au dispositif IPCR devrait également être intégrée dans la présente décision, en tenant pleinement compte de leurs compétences respectives.
Décision d'exécution (UE) 2018/1993 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1993
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1993
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018D1993)
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