Décision d'exécution (UE) 2018/1993 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1993
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1993
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018D1993)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2018/1993EUR-Lex →

(13) Il convient de poursuivre l'élaboration et la mise à jour, si nécessaire, des instructions permanentes de l'IPCR qui existent déjà dans le cadre de l'actuel dispositif IPCR et qui sont détaillées dans un document distinct, afin d'identifier clairement les procédures, ainsi que les actions attendues de chacun des acteurs du processus IPCR.

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