(14) Les instructions permanentes de la connaissance et l'analyse intégrées de la situation (ISAA) élaborées, conformément aux instructions permanentes de l'IPCR, par la Commission et le SEAE dans le cadre de leurs rôles et responsabilités respectifs, devraient notamment préciser le fonctionnement de la production de l'ISAA et les modalités d'intégration des informations fournies par les États membres. Lors de la production de l'ISAA, il sera essentiel d'exploiter pleinement les synergies envisageables entre les parties prenantes et les moyens, structures et capacités disponibles au niveau de l'Union, afin d'éviter la duplication des structures existantes et la création de nouvelles structures permanentes.
Décision d'exécution (UE) 2018/1993 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1993
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1993
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018D1993)
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