Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1993
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1993
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018D1993)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/1993EUR-Lex →
(5) Le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne (Coreper), institué par l'article 240 du TFUE, est responsable, en vertu du TUE et du TFUE, ainsi que du règlement intérieur du Conseil, de la préparation des travaux de toutes les réunions du Conseil et est chargé de veiller à la cohérence des politiques et actions de l'Union.
La responsabilité qui incombe au Coreper dans les domaines relevant des politiques de l'Union et la combinaison de sa rapidité et de son haut niveau d'engagement politique placent le Coreper au centre des activités relatives à l'IPCR menées au sein du Conseil. Compte tenu de la responsabilité politique générale incombant à la présidence lors de chaque mandat, la présidence au niveau du Coreper devrait conduire le processus IPCR.
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