(7) Le comité politique et de sécurité (COPS), institué par l'article 38 du TUE, suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l'intention du Conseil, sans préjudice du rôle du Coreper. En cas de crise s'accompagnant de développements dans les domaines relevant de la PESC, une coordination étroite entre les présidences du Coreper et du COPS est nécessaire.
Décision d'exécution (UE) 2018/1993 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1993
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1993
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018D1993)
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