Décision d'exécution (UE) 2018/1994 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02018D1994-20241113, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1994
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1994
VersionConsolidée au 13/11/2024 (CELEX 02018D1994-20241113)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/1994EUR-Lex →

Les dépenses visées à l'article 1er englobent l'achat et la prise en crédit-bail de voitures particulières, y compris l'achat de tous les biens et services y afférents.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D1994-20241113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).