Décision (UE) 2018/1996 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1996
RattachementDécision (UE) 2018/1996
Versionacte d'origine du 14/12/2018 (CELEX 32018D1996)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1996EUR-Lex →

(1) Dans le cadre de son mandat au titre des règlements (UE) 2015/478, (UE) 2015/755, (UE) 2016/1036 et (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil, la Commission mène la politique commerciale de l'Union.

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