Décision d'exécution (UE) 2018/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2006
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D2006)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/2006EUR-Lex →

L'article 2 de la décision d'exécution 2009/1008/UE est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

La présente décision est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.»

Aller plus loin

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