Article considérant 1

(1) Au titre de la décision 2006/42/CE du Conseil la Lettonie a été autorisée à appliquer jusqu'au 31 décembre 2009 une mesure particulière dérogatoire à l'article 21, paragraphe 1, point a), de la directive 77/388/CEE, afin de désigner comme le redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le destinataire des biens ou des services dans le cas d'opérations concernant le bois. Au titre de la décision d'exécution 2009/1008/UE du Conseil, la Lettonie a été autorisée à appliquer jusqu'au 31 décembre 2012 une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE en vue de continuer à désigner le destinataire des biens ou des services comme le redevable de la TVA dans le cas des opérations concernant le bois (ci-après dénommée «mesure particulière»). L'autorisation d'appliquer la mesure particulière a ensuite été prorogée par la décision d'exécution 2013/55/UE du Conseil jusqu'au 31 décembre 2015 et par la décision d'exécution (UE) 2015/2396 du Conseil jusqu'au 31 décembre 2018.