Décision d'exécution (UE) 2018/2006 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2006
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2006
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018D2006)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2018/2006EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2009/1008/UE en conséquence,

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