Décision (PESC) 2018/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/2009
RattachementDécision (PESC) 2018/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018D2009)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2018/2009EUR-Lex →

(2) Le 17 juillet 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1342 prorogeant le mandat de l'EUBAM Libya jusqu'au 31 décembre 2018 et fixant un montant de référence financière jusqu'au 30 novembre 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D2009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).