Décision (PESC) 2018/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/2009
RattachementDécision (PESC) 2018/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018D2009)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2018/2009EUR-Lex →

(3) Le 20 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2162 fixant un montant de référence financière jusqu'au 31 décembre 2018.

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