Décision (PESC) 2018/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/2009
RattachementDécision (PESC) 2018/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018D2009)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2018/2009EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier et de proroger la décision 2013/233/PESC en conséquence.

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