Décision (PESC) 2018/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/2012
RattachementDécision (PESC) 2018/2012
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018D2012)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2018/2012EUR-Lex →

(2) Le 5 novembre 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2441 (2018), dans laquelle il réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de la Libye et constate que la situation en Libye continue de menacer la paix et la sécurité internationales.

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