(3) Le CSNU a décidé que les autorisations données et les mesures imposées dans sa résolution 2146 (2014) doivent s'appliquer en ce qui concerne les navires qui chargent, transportent ou déchargent du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, que l'on a exporté ou tenté d'exporter illicitement de Libye.
Décision (PESC) 2018/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/2012
RattachementDécision (PESC) 2018/2012
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018D2012)
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