(2) À la suite de l'évaluation des plans de performance, la Commission a adopté la décision d'exécution (UE) 2015/348 qui a notamment établi que les objectifs locaux dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique du Portugal et de la Roumanie figurant dans les plans de performance du FAB «SW» et du FAB «Danube», respectivement, étaient compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence (2015-2019).
Décision d'exécution (UE) 2018/2021 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2021
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2021
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018D2021)
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