(5) L'organe d'évaluation des performances, qui assiste la Commission dans la mise en œuvre du système de performance conformément à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, a examiné les documents présentés par le Portugal et la Roumanie. Le rapport de l'organe d'évaluation des performances sur l'évaluation des objectifs révisés pour le Portugal a été présenté à la Commission le 20 septembre 2018 et mis à jour le 12 octobre 2018.
Décision d'exécution (UE) 2018/2021 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2021
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2021
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018D2021)
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