Décision (UE) 2018/2024 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/2024
RattachementDécision (UE) 2018/2024
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018D2024)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/2024EUR-Lex →

(1) L'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part (ci-après dénommé «accord global»), a été signé le 8 décembre 1997 et est entré en vigueur le 1er octobre 2000.

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