Décision (UE) 2018/2028 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/2028
RattachementDécision (UE) 2018/2028
Versionacte d'origine du 04/12/2018 (CELEX 32018D2028)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/2028EUR-Lex →

(3) Les 18 et 19 septembre 2018, la Commission a effectué une mission de surveillance renforcée en Hongrie aux fins d'un suivi sur le terrain, en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1466/97. Après avoir communiqué ses conclusions provisoires aux autorités hongroises pour commentaires, la Commission a présenté ses conclusions au Conseil le 21 novembre 2018. Ces conclusions ont ensuite été rendues publiques. Le rapport de la Commission conclut que les autorités hongroises ont l'intention de maintenir pour 2018 l'objectif d'un déficit nominal de 2,4 % du PIB fixé dans le programme de convergence de 2018 et n'ont donc pas l'intention de donner suite à la recommandation du Conseil du 22 juin 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D2028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).