Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02018D2045-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2045
IntituléRenouvellement de l'autorisation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2045
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02018D2045-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/2045EUR-Lex →
L'autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs NK603 × MON 810, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du maïs NK603 × MON 810, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant du maïs NK603 × MON 810 ou consistant en celui-ci, et destinés aux mêmes utilisations que tout autre maïs, à l'exception de la culture.
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