Décision d'exécution (UE) 2018/2045 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2045
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2045
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018D2045)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/2045EUR-Lex →

(2) Le 20 octobre 2016, Monsanto Europe SA a soumis à la Commission une demande, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003, pour le renouvellement de cette autorisation.

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