(3) Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/900, par laquelle il a désigné sept hauts responsables des forces armées (Tatmadaw) et de la police des frontières du Myanmar/de la Birmanie pour avoir participé ou avoir été liés aux atrocités et aux graves violations des droits de l'homme commises contre la population rohingya dans l'État de Rakhine.
Décision (PESC) 2018/2054 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/2054
RattachementDécision (PESC) 2018/2054
Versionacte d'origine du 21/12/2018 (CELEX 32018D2054)
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