(6) Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2013/184/PESC,
Décision (PESC) 2018/2054 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/2054
RattachementDécision (PESC) 2018/2054
Versionacte d'origine du 21/12/2018 (CELEX 32018D2054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.