Version d'origine : acte du 29/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/2068
RattachementDécision (UE) 2018/2068
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D2068)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/2068EUR-Lex →
La signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (ci-après dénommé l'«accord de pêche»), de son protocole de mise en œuvre et de l'échange de lettres accompagnant l'accord de pêche, est autorisée, sous réserve de la conclusion desdits actes.
Nota : Le texte de l'accord de pêche, de son protocole de mise en œuvre et de l'échange de lettres accompagnant l'accord de pêche sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.